Conditions générales d’utilisation du site www.trustandsecure.com
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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
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- – La demande des devis ;
- – La consultation des offres d’emplois et stages ;
- – La soumission des candidatures ;
- – La consultation des programmes d’événements ;
- – La demande d’inscription aux événements (séminaire, formation…) programmés ;
- – L’utilisation du formulaire de contact ;
- – La consultation de nos publications ;
- – La demande des devis ;
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Voir la politique de protection des données personnelles.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Informations
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Les informations diffusées sur le site trustandsecure sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Toute intrusion ou tentative d’intrusion pourra faire l’objet de poursuites légales conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 7 : Liens hypertextes (URL)
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Article 9 : Responsabilité
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Article 11 : Durée du contrat
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Article 12 : Non renonciation
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Le présent Contrat est soumis au droit marocain. A défaut d’accord amiable, tout différent qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Casablanca.